Guide gratuit · Mis à jour en novembre 2026
Guide pratique CBAM 2026–2027
Ce que votre entreprise doit faire avant la première déclaration du 30 septembre 2027, et ce que cela peut coûter.
Pour les importateurs, les conseillers et les commissionnaires en douane.
- 12 pages, PDF
- Fondé sur le règlement (UE) 2023/956 tel que simplifié en 2025
- Disponible en : English, Español, Italiano, Deutsch, Français, Čeština, Polski, Türkçe
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Ce que contient le guide
01
Êtes-vous concerné ?
Un autodiagnostic en 8 questions au regard du seuil annuel de 50 tonnes.
02
Combien cela coûtera-t-il ?
La formule de coût avec un exemple chiffré, les majorations des valeurs par défaut et les sanctions.
03
Que demander aux fournisseurs
Les données d’émissions dont vous avez besoin auprès des producteurs, avec un modèle d’e-mail prêt à envoyer.
04
Feuille de route en 6 étapes
Tout ce qui doit être en place avant la déclaration du 30 septembre 2027.